Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Définitions :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Sarah de Malet - Coaching met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur ce Site , notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Sarah de Malet - Coaching pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Sarah de Malet - Coaching l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sarah de Malet - 27 rue du Haut-Brion - 33850 Léognan

Responsable publication : Sarah de Malet. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

E-mail : sarahdemalet@gmail.com

Hébergeur : Squarespace – Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland 35319058597.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site Sarah de Malet - Coaching implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sarah de Malet - Coaching sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sarah de Malet - Coaching. Le site internet Sarah de Malet - Coaching est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet Sarah de Malet - Coaching a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise. Sarah de Malet - Coaching s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Sarah de Malet - Coaching sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sarah de Malet - Coaching ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. Le site Sarah de Malet - Coaching est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Sarah de Malet - Coaching et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sarah de Malet - Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sarah de Malet - Coaching. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sarah de Malet - Coaching agit en tant qu’éditeur du site. Sarah de Malet - Coaching est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Sarah de Malet - Coaching ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Sarah de Malet - Coaching, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sarah de Malet - Coaching ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sarah de Malet - Coaching. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sarah de Malet - Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sarah de Malet - Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site ou du remplissage du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sarah de Malet - Coaching. Sarah de Malet - Coaching est représenté par Sarah de Malet, sa représentante légale. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Sarah de Malet - Coaching s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Sarah de Malet - Coaching traite des Données Personnelles, Sarah de Malet - Coaching prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Sarah de Malet - Coaching est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Sarah de Malet - Coaching : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

• pour contacter un utilisateur ayant remplit le formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email

Sarah de Malet - Coaching ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Sarah de Malet - Coaching disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs

• droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sarah de Malet - Coaching devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

• Dès que Sarah de Malet - Coaching a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sarah de Malet - Coaching s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• Si l’utilisateur souhaite savoir comment Sarah de Malet - Coaching utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Sarah de Malet - Coaching par écrit à l’adresse suivante : 27 rue du Haut-Brion 33850Léognan.

• Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sarah de Malet - Coaching corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sarah de Malet - Coaching par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Sarah de Malet - Coaching peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sarah de Malet - Coaching s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sarah de Malet - Coaching reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Sarah de Malet - Coaching s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Sarah de Malet - Coaching, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sarah de Malet - Coaching ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs du Site Coaching, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Sarah de Malet - Coaching n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sarah de Malet - Coaching et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Sarah de Malet - Coaching utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Sarah de Malet - Coaching prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site internet Sarah de Malet - Coaching contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sarah de Malet - Coaching. Cependant, Sarah de Malet - Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Sarah de Malet - Coaching est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Sarah de Malet - Coaching d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Sarah de Malet - Coaching informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Sarah de Malet - Coaching ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Sarah de Malet - Coaching décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Sarah de Malet - Coaching, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Sarah de Malet - Coaching d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Sarah de Malet - Coaching pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur le Site de Sarah de Malet - Coaching ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Sarah de Malet - Coaching, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Sarah de Malet - Coaching dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Sarah de Malet - Coaching peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Sarah de Malet - Coaching d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Sarah de Malet - Coaching, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Sarah de Malet - Coaching ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Sarah de Malet - Coaching décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Sarah de Malet - Coaching pourrait en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Sarah de Malet - Coaching dépose ce type de cookies.

Conditions Générales de vente

Mise à jour le 05/01/2023

1. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarah de Malet - COACHING, consent au client, acheteur, (le « Client ») qui l’accepte, ses prestations : accompagnement de coaching en développement professionnel et personnel, action de formation, bilan de compétences. 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour. Le site Internet de Sarah de Malet - Coaching porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. 

1.2. Ces CGV concernent les bilans de compétences et actions de formation à distance.  

2. Modalités et délais d’accès

La demande d’inscription à l’une des prestations doit être faite par le Client par l’un des moyens suivants :

Un premier contact se fait dans le cadre d’un échange téléphonique ou en visio. Pour cela vous pouvez soit :

• cliquer sur le lien : “Réserver un créneau” en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, fonction, adresse), en précisant vos disponibilités.

• me contacter directement par téléphone ou par SMS au 06.30.27.82.38 ou par mail à sarahdemalet@gmail.com

• L’entretien exploratoire ou “de découverte” est gratuit et sans engagement. Il peut être réalisé en présentiel : au cabinet de coaching de Léognan ou en tout autre lieu à la convenance des parties. Ou bien en distanciel ou par téléphone.

• Toute inscription est confirmée par mail, SMS ou message whats’App.

  Environnement de travail :

  Sarah de Malet propose un environnement sécurisé et adapté pour répondre aux besoins du bénéficiaire. Les exigences sanitaires sont parfaitement respectées pour répondre aux besoins du bénéficiaire.

  Elle veille, dans la mesure du possible, à rendre accessibles ses prestations aux personnes porteuses d'handicap. En cas de besoins particuliers, veillez à m’en informer simplement.

3. Modalités des prestations

Les prestations proposées sont détaillées sur le site internet; mais comme j’ai à cœur de proposer des accompagnements “sur mesure”, elles ne sont pas exhaustives. J’adapte mes prestations au plus prêt de vos attentes, de vos besoins et de vos “spécificités”.

Elle veille, dans la mesure du possible, à rendre accessibles ses prestations aux personnes porteuses d'handicap.

Mes prestations sont axées sur :

• Action de formation

• Bilan de compétences

• Accompagnement de coaching en développement professionnel et/ou personnel

Les détails des prestations précisent les pré-requis, le public concerné, la durée de la prestation, les modalités d’inscription, le tarif et financement, le déroulement de la prestation, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation, l’accessibilité aux personnes handicapées et les contacts.

Sarah de Malet - COACHING est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. 

L’Obligation souscrite par Sarah de Malet - Coaching est une obligation de moyens.

Les prestations sont proposées en présentiel ou réalisées à distance. Dans ce cas le Client devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet, d’un accès audio, vidéo et d’un clavier. Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte tenu de cela, Sarah de Malet - COACHING ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’action de formation.

4. Tarifs, modalités et règlement et financement

4.1 Tarifs des prestations

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés en euro (€), nets de taxes. Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet. Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande.

Pour les bilans de compétence et les actions de formation financés via le Compte Personnel de Formation (CPF) ou l’OpCO la commande ne sera parfaite que si le dossier est complet et finalisé. L’accompagnement ne débutera qu’à partir de l’accord tacite de l’organisme financeur.

4.2. Condition de règlement et de prise en charge

4.2.1. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur pourraient s’appliquer de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

4.2.2. En cas de prise en charge du paiement par un organisme financeur, il appartient au Client :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de l’action de formation et de s’assurer de la bonne prise en charge de cette demande ;

• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme financeur;

• de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de l’action de formation ;

Si exceptionnellement Sarah de Malet - COACHING n’a pas reçu la prise en charge de l’action de formation, le Client serait facturé de l’intégralité du prix de la prestation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de l’action de formation, le reliquat sera facturé au Client.

5. Attestation de formation

Je remettrai, à l’issue de la prestation, une attestation mentionnant a minima les objectifs, la nature et la durée de l’accompagnement. 

6. Conditions d’annulation ou report de la prestation

Je me réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure.

Toute annulation de la prestation par le client doit être signalée téléphone le plus tôt possible. En cas d’un excès du nombre de reports 48 heures avant les prestations, et sans raisons ”valables” elles pourraient être dues et facturées.

Si le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité de la prestation. 

7. Force majeure

La survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Sarah de Malet - Coaching. Cette inexécution du contrat ne pourra engager notre responsabilité. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un 1 mois, Sarah de Malet - COACHING pourra ne pas honorer la prestation, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la prestation concernée.

8. Propriété intellectuelle

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’action de formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la prestation sont la propriété de Sarah de Malet. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans mon accord exprès. L’ensemble des textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Sarah de Malet - COACHING en cédant ou en communiquant ces documents. Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Service client

Pour toute demande d’information avant, pendant ou après la prestation, le Client peut adresser sa demande soit par téléphone (06.30.27.82.38) , par écrit 27 rue du Haut-Brion 33850 Léognan ou par mail sarahdemalet@gmail.com. J’y répondrai dans les meilleurs délais.

10. Données Personnelles

Je m’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Toute personne dont les Données ont été collectées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données. Elle peut adresser ses réclamations par mail ou courrier postal.

11. Dispositions générales

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’action de formation concernée. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application. Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’action de formation. Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera régi par le droit Français et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.